Transparence

Informations relatives aux études SNDS

Median Conseil réalise des projets à partir des données du SNDS. Conformément à l’article 14 du RGPD, relatif aux informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, Median Conseil met à disposition des personnes concernées des notes d’information sur les études menées à l’aide de ces données.

Le SNDS

« Unique en Europe, voire au monde, le Système national des données de santé (SNDS) constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population. » Il permet de chaîner les données de l’Assurance maladie (Sniiram), les données des hôpitaux (PMSI), les causes médicales de décès (CépiDc de l’Inserm), les données relatives au handicap (MDPH – CNSA) et un échantillon de données des organismes d’assurance maladie complémentaire.

Le SNDS a pour finalité la mise à disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public : information sur la santé, mise en œuvre des politiques de santé, connaissance des dépenses de santé, information des professionnels et des établissements sur leurs activités, innovation en santé et dans la prise en charge médico-sociale, surveillance, veille et sécurité sanitaire.
snds.gouv.fr

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées, conformément à l’article R. 1461-9 du Code de la santé publique.

Projets dont Median Conseil effectue la mise en œuvre

Étude PREVA-PSY-MIN — Prévalence des médicaments psychotropes auprès des mineurs de 2010 à 2025 à partir des données de l’ESND

Responsable de la mise en œuvre du traitement: Median Conseil, 9 rue des Pottocks, 64000 Pau.
Responsable de traitement et DPO: Centre interdisciplinaire de recherche normand en éducation et formation – CIRNEF, EA 7454 de l’Université de Normandie, 1 rue Thomas Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan. DPO : drv.pole-ingenieriefei@listes.univ-rouen.fr.
Finalité du traitement: Les troubles mentaux et psychosociaux constituent une problématique de santé majeure chez l’enfant et l’adolescent. Connaître l’évolution de l’exposition des mineurs aux psychotropes est intéressant et peu documenté. L’étude permet d’établir une information scientifique robuste concernant l’évolution de la consommation de médicaments psychotropes chez l’enfant et l’adolescent.
Encadrement réglementaire: Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime du Centre interdisciplinaire de recherche normand en éducation et formation de l’Université de Normandie, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé. Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique ; l’étude a reçu l’approbation du HDH le 30 août 2023 et fait l’objet d’une déclaration sur le portail de la Plateforme des données de santé le 27 septembre 2023 (ESND-008).
Données recueillies: Données pseudonymisées de l’ESND sur les 19 dernières années + année en cours.
Durée de conservation des données: 2 ans sur la plateforme de la Cnam après l’obtention des dernières données.
Base légale du traitement: Intérêt légitime du responsable de traitement de mener une recherche scientifique.

Parcours de soin des perfusions à domicile à travers les données de l’ESND

Responsable de la mise en œuvre du traitement: Median Conseil, 9 rue des Pottocks, 64000 Pau.
Responsable de traitement et DPO: 3M Healthcare France, 1 Parvis de l’Innovation, CS 20203, 95006 Cergy-Pontoise Cedex, France. DPO : DPO_EU@mmm.com.
Finalité du traitement: Pour accentuer la prévention des infections, il est souhaitable d’évaluer le poids des bactériémies liées au cathéter acquises en ville, leur prise en charge et potentiellement leur impact sur la consommation des antibiotiques, et l’incidence globale des bactériémies liées au cathéter. Cette étude permettra d’évaluer l’incidence des infections générées par la perfusion à domicile des patients ayant reçu la pose d’un cathéter central à l’hôpital, pour un traitement seul ou une combinaison de traitements, et suivis par une infirmière libérale.
Encadrement réglementaire: Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime de 3M Healthcare France, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé. Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique ; l’étude a reçu l’approbation du HDH le 24 juillet 2024.
Données recueillies: Données pseudonymisées de l’ESND sur les 9 dernières années + année en cours.
Durée de conservation des données: 3 ans sur la plateforme de la Cnam après l’obtention des dernières données.
Base légale du traitement: Intérêt légitime du responsable de traitement de mener une recherche scientifique.

Étude sur le rejet humoral chez les patients transplantés cardiaques — étude de cohorte rétrospective sur la période 2006-2023 (respectivement 2025) dans le SNDS

Responsable de la mise en œuvre du traitement: Median Conseil, 9 rue des Pottocks, 64000 Pau.
Responsable de traitement et DPO: 3M Healthcare France, 1 Parvis de l’Innovation, CS 20203, 95006 Cergy-Pontoise Cedex, France. DPO : DPO_EU@mmm.com.
Finalité du traitement: Pour accentuer la prévention des infections, il est souhaitable d’évaluer le poids des bactériémies liées au cathéter acquises en ville, leur prise en charge et potentiellement leur impact sur la consommation des antibiotiques, et l’incidence globale des bactériémies liées au cathéter. Cette étude permettra d’évaluer l’incidence des infections générées par la perfusion à domicile des patients ayant reçu la pose d’un cathéter central à l’hôpital, pour un traitement seul ou une combinaison de traitements, et suivis par une infirmière libérale.
Encadrement réglementaire: Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime de 3M Healthcare France, poursuivant un objectif de recherche, d’études, d’évaluation et d’innovation en santé. Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de recherche scientifique ; l’étude a reçu l’approbation du HDH le 24 juillet 2024.
Données recueillies: Données pseudonymisées de l’ESND sur les 9 dernières années + année en cours.
Durée de conservation des données: 3 ans sur la plateforme de la Cnam après l’obtention des dernières données.
Base légale du traitement: Intérêt légitime du responsable de traitement de mener une recherche scientifique.

Contact

Une question sur ces traitements ?

Pour toute demande relative à ces études, contactez Median Conseil ou le délégué à la protection des données du responsable de traitement indiqué.