Mentions légales

Éditeur, hébergement et confidentialité

Identité

Vous êtes actuellement connecté à un site édité par la SARL MEDIAN CONSEIL, au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 9 rue des Pottocks, 64000 Pau. SIRET : 450 613 948 000 48 (SIREN 450 613 948). Directeur de la publication : Benoît Thomé, gérant. Téléphone : 05 59 40 28 24. E-mail : info@median-conseil.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Pages), via son réseau de diffusion de contenu. Cloudflare participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Le site est statique : aucune base de données ni compte utilisateur n’y est associé.

MEDIAN CONSEIL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société MEDIAN CONSEIL afin de veiller en toutes hypothèses au respect de vos données à caractère personnel.

Origine des données collectées

Contacts professionnels. Ces données sont collectées lors de nos contacts professionnels, lorsque vous les avez laissées sur les réseaux sociaux, via des fichiers d’adresses, ou lorsque vous nous écrivez depuis ce site (le formulaire de contact ouvre votre propre logiciel de messagerie ; aucune donnée saisie n’est enregistrée par le site).

Études sur les bases médico-administratives. Les données sont fournies par la Cnam ou l’ATIH, après obtention de toutes les autorisations requises dans le cadre du Système national des données de santé (SNDS).

Finalités de la collecte

La société MEDIAN CONSEIL veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles le sont. Quel que soit le cadre dans lequel ils interviennent, les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Contacts professionnels. Ces données sont nécessaires pour vous tenir au courant de nos formations, conférences et, le cas échéant, des études multi-clients, ainsi que pour le maintien des rapports commerciaux existants. À chaque envoi de courriels ou de courriers, les critères de sélection des adresses sont vérifiés pour cibler au mieux les informations.

Études sur les bases médico-administratives. MEDIAN CONSEIL réalise des études sur les bases médico-administratives de la Cnam après avoir reçu toutes les autorisations dans le cadre du SNDS. Une note d’information est publiée pour chaque étude sur la page Transparence.

Destinataires, conservation et sécurité

La société MEDIAN CONSEIL ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers extérieurs. Elle ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. Pour chaque étude, un délai de conservation des données est indiqué à la Plateforme des données de santé (PDS). La sécurité des données est assurée par des moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

Contacts professionnels. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à Median Conseil, B. Thomé, 9 rue des Pottocks, 64000 Pau, ou à benoit.thome@median-conseil.com, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à Benoît Thomé ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Études sur les bases médico-administratives. La société MEDIAN CONSEIL réalise des projets à partir des données du PMSI et du SNDS et informe les personnes concernées que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du Code de la santé publique.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site ou l’utilisation de données par la société MEDIAN CONSEIL est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

Cookies

Il n’y a pas de cookies ni de traceur sur ce site. Aucun outil de mesure d’audience tiers n’est chargé. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Crédits

Photographies : banque d’images libre de droits Pexels (licence Pexels), sans lien avec les personnes ou les organismes cités sur ce site. Compositions de données : illustrations conceptuelles créées pour ce site ; elles ne représentent pas des données réelles. Polices : Newsreader et Instrument Sans (licence SIL Open Font License).